Conseil Municipal du 17 juin 2011

Conseil  municipal du 17 juin 2011

Tous les conseillers présents à l’exception de Mme Van de Rosieren excusée qui donne procuration à  Mme Beuve et de Mme Grimont

Le Conseil Municipal,

- DECIDE la modification des statuts de la Communauté de Communes afin de porter à 13 le nombre de membres au lieu des 7 initialement prévus

- DONNE SON ACCORD pour que la communauté de communes prenne en charge le scolaire et le péri scolaire dans ses attributions

- SOLLICITE une subvention de la Région, du Député Mathis et du Sénateur Gaillard pour la création de l’aire de jeux

- PREND CONNAISSANCE du rapport annuel du SPANC et de diverses informations concernant l’aire de grand passage

- ENTEND diverses informations

Conseil  Municipal du 23 septembre 2011

Tous les conseillers présents à l’exception de M. Vaucaire et Berthelot, excusés qui ont donné procuration à  Mme Bochard et à M. Marchal.

Le Conseil Municipal;

·        DECIDE l’application de sa délibération concernant la gerbe offerte lors du décés d’un habitant de la commune

·        REPORTE sa décision quant à l’acquisition de matériel pour l’école dans l’attente d’informations complémentaires

·         PREND CONNAISSANCE du bilan du repas communal et DECIDE l’attribution d’une subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers

·        EST INFORME des résultats de l’enquête publique relative à l’aire de grand passage

·        PREND NOTE que la Taxe Locale d’Aménagement va remplacer  en mars 2012 la Taxe Locale d’Equipement ainsi que la Participation pour Voies et Réseaux et qu’il faudra en fixer le taux

·         EST INFORME de l’avancement des travaux pour la transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme

·        ENTEND diverses informations

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21/10/2011

Tous les conseillers présents  à l’exception de M. VAUCAIRE qui donne procuration à Mme BOCHARD.

Le Conseil municipal

-          EMET un avis défavorable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet d’aménagement d’une aire de passage pour le rassemblement des gens du voyage et REFUSE en conséquence le mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols

-          DECIDE l’acquisition de 2 vidéo projecteurs et de 2 écrans pour répondre aux besoins des enseignants de l’école de Thennelières

-          FIXE la Taxe d’Aménagement à 2 %

-          ACCEPTE la remise à la commune de la parcelle ZM127 appartenant initialement aux « Demeures du Tertres »

-          ACCEPTE les devis du SDEA relatifs à la mise en œuvre de réducteurs de tension et d’horloges astronomiques sur l’installation communale d’éclairage public et de dispositifs de raccordement pour les illuminations

-          DECIDE de participer comme l’an dernier au TELETHON

-          ENTEND diverses informations

                                                                       

Séance du 9/12/2011  

Excusés : MM. Berthelot M. & Vaucaire P., & Mme Grimont qui donnent respectivement procuration à M Marchal & Mmes Bochard et Van de Rosieren

Le Conseil Municipal,

-ADOPTE à compter du 1/1/2012 les changements d’horaires d’ouverture du secrétariat de mairie :

            Mardi et Vendredi de 15H à 19H

-  AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater  les dépenses d’investissements à hauteur de 25% des crédits ouverts

-  DECIDE un virement de crédits de 910 € du compte 61521 au profit du 739116

- CONFIRME l’obligation d’un permis de démolir et de clôture sur le territoire communal

- PREND CONNAISSANCE des travaux engagés (école, logement de la Poste, accès église…)

 -DECIDE le remplacement d’un poteau incendie défectueux

- EST INFORME que l’hotel situé les communes de Ruvigny et Thennelières sera transformé en logements

-  PREND CONNAISSANCE des résultats du diagnostic énergétique sur les bâtiments communaux

- EST INFORME des dates suivantes :

* Présidentielles les 22/4 et 6/5/2012

                                                             

* Législatives les 10 et 17/6/2012

                                                                                                        * Repas communal le 

24/6/2012

-ENTEND diverses informations

Séance du 24/02/2012

M. ROBLET Bernard, Maire, Mmes : BEUVE Florence, BOCHARD Claudine, DESCAVES Christine, GRIMONT Hélène, VAN DE ROSIEREN Isabelle, MM : BERTHELOT Michel, MARCHAL Jacques, POIRIER Frédéric, VAUCAIRE Patrick

Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUZI Patrice à M. POIRIER Frédéric,

Aire de grands passages : autorisation du conseil municipal au maire pour ester en justice

En application de l’article L.2122-22, al. 11° et 16° du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal autorise spécialement le maire :

1/  à déférer au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par la voie du recours en excès de pouvoir, aux fins d’annulation, l’arrêté n° 2012039-0010 du 8 février 2012 pris par Monsieur le Préfet de l'Aube, déclarant d’utilité publique au profit de l’Etat le projet d’aménagement d’une aire de passage des gens du voyage à Thennelières et emportant approbation des nouvelles dispositions du POS de la commune ;

2/  à déposer dans les meilleurs délais, compte tenu de l’ouverture imminente du chantier sur instructions des services de l’Etat, requête aux fins de suspension d’exécution dudit arrêté devant Monsieur le Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;

3/ à donner instructions aux fins de ce que dessus à Me Jérôme Mailhé, avocat précédemment saisi du recours à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 31 mai 2011 ordonnant l’enquête d’utilité publique ».

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

A l'unanimité  (pour : 11 contre :  0 abstentions : 0)

SUBVENTIONS 2012

Le conseil municipal, après délibéraon vote les subventions 2012

A l'unanimité  (pour : 11 contre :  0 abstentions : 0)

TARIFS DIVERS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE

- de maintenir les tarifications suivantes :

   16 €   le repas communal

   15 €   la bouteille de champagne

     1 €   biere, coca, orangina 

 2.50€   la coupe de champagne

- de modifier les suivantes

     5 €   la bouteille de vin (au lieu de 4 €)

     8 €   le plateau repas du 14 juillet pour les personnes extérieures à la commune de + de 10ans (au lieu de 7€)

A l'unanimité  (pour : 11 contre :  0 abstentions : 0)

VOTE DES 4 TAXES

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal DECIDE de ne pas modifier le taux des taxes pour 2012

A l'unanimité  (pour : 11 contre :  0 abstentions : 0)

ECHANGE TERRAINS

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il y aurait lieu de récupérer certaines voies appartenant à l'Association foncière de la commune afin qu'elles puissent devenir des voiries communales pour l'urbanisation future.

Il s'agit des parcelles cadastrées

 ZE48  de 4963 M²

 ZE38  de 1571 M²

 ZM22 de   756 M², la commune cédant à l'Association  la parcelle ZE107

Les échanges se feraient à l'euro symbolique, frais notariés à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- ACCEPTE cette proposition

- CHARGE M. le Maire des démarches utiles

- LUI DONNE DELEGATION pour la signature de tous les actes y afférant

A l'unanimité  (pour : 11 contre :  0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- M. le maire informe le conseil municipal des problèmes posés par le transport scolaire lors des trajets écoles/cantine et évoque la possibilité d'une convention avec les communes du SIVU de Ruvigny pour la gestion de la cantine actuellement gérée par l'Association Les Balcons du Parc

- Il informe le conseil de l'adhésion de la commune au forfait SACEM de 85 € TTC

- Il propose de retirer les sapins du lotissement et de les remplacer par d'autres essences

- Il fait part du projet modificatif à réaliser par le Département pour l'intersection de RUVIGNY avec la RD619, celle de Thennelières n'étant pas prise en compte

- Le conseil ne souhaite pas participer au concours des villages fleuris

Complément de compte-rendu:

- le repas des Ainés est fixé au 25/11/2012

- Détermination des tours des bureaux de vote pour les présidentielles et les législatives




Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de Thennelières

séance du 30/03/2012

L' an 2012 et le 30 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de  ROBLET Bernard, Maire

Etaient présents : M. ROBLET Bernard, Maire, Mmes : BEUVE Florence, BOCHARD Claudine, DESCAVES Christine, GRIMONT Hélène, VAN DE ROSIEREN Isabelle, MM : GAUZI Patrice, MARCHAL Jacques, POIRIER Frédéric

Excusé(s) ayant donné procuration : M. VAUCAIRE Patrick à M. POIRIER Frédéric,

Excusé(s) : M. BERTHELOT Michel

Etaient également présents les membres du CCAS : Mmes GAUZI, HENRION, POIRIER

Excusée : Mme BERLOT qui donne procuration à Mme GAUZI

Mme GRIMONT Hélène est nommée secrétaire

Objet des délibérations

réf : 2012-06

Les membres du CCAS, à l'unanimité,

- Adoptent le Compte Administratif 2011 qui présente un excédent de clôture de 20 € (M Roblet ne prend pas part au vote)

- Adoptent le compte de gestion correspondant

- Votent le Budget Primitif 2012 qui s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 220 €

A l'unanimité  (pour : 8  contre :  0 abstentions : 0)

réf : 2012-07

M le Maire expose que la loi Grenelle 2 a prévu de nouvelles dispositions pour prévenir les dommages aux
ouvrages souterrains :

·         mise en place d'un guichet unique des réseaux,

·         évolution de la réglementation qui précise les mesures de prévention nécessaires à la préservation des réseaux,

·         renforcement de la compétence des acteurs directement concernés par ces enjeux de sécurité.

Selon les dispositions de la délibération 8 du 16 mars 2012 du Bureau du SDEA, la contribution communale à ce service serait forfaitaire et égale à 0, 80 € par luminaire et par an. Elle comprendrait la redevance à verser à l'INERIS et serait révisée chaque année dans les mêmes conditions que les contributions au service de maintenance des installations électriques communales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1 °) DEMANDE au SDEA de prendre en charge les nouvelles obligations réglementaires qui pèsent sur les communes en tant qu'exploitant du réseau d'éclairage public.

2°) S'ENGAGE à verser au SDEA une contribution à ce service, sur présentation d'un décompte établi dans les conditions de la délibération n° 8 du 16 mars 2012 du Bureau du SDEA.

3°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

réf : 2012-08

Le Conseil municipal

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 %  par an et que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de. l`arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à MARQUE Vincent, de lui accorder également l' indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 €

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

réf : 2012-09

Le Conseil municipal

-  ADOPTE le Compte Administratif 2011 qui présente les résultats de clôture suivants :

Déficit d'investissement de                                63156.51 €

Excédent de fonctionnement de     217590.02 € soit un excédent global de 154433.51 €

- ADOPTE le Compte de Gestion correspondant

- DECIDE l'affectation des résultats comme suit :

100177 € au compte 1068 (compte tenu des restes à réaliser de 37020 €)

le solde de 117414 € au report à nouveau, compte 002

- VOTE le Budget Primitif 2012 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Fonctionnement  377419 €

Investissement    151862 €

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

Séance extraordinaire

réf : 2012-10

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de participer aux frais relatifs à la psychologue scolaire du secteur pour un montant maximum de 100 €

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- M. Poirier fait le compte rendu de Mogne Seine Barse

- Le conseil municipal accepte de faire tirer le feu d'artifice par la Sté qui nous le vend (coût de 200€ HT))

Complément de compte-rendu:

- Une réunion est prévue le 12/06/2012 avec les pompiers pour préparation du repas communal